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Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
2. Offre et conclusion du contrat
3. Prix et frais de port
4. Conditions de livraison
5. Conditions de paiement
6. Réserve de propriété
7. Droit de rétractation
8. Garantie
9. Responsabilité
10. Droit applicable
11. Dispositions finales
Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que les clients effectuent dans la boutique en ligne www.mbt-onlineshop.ch:
MBT Shop AG, Christoph Merian-Ring 11, CH-4153 Reinach, Téléphone: +41 (0)61 783 10 10, info@mbt-shop-basel.ch, numéro d’identification (UID): CHE-115.254.998 (ci-après „MBT-onlineshop“).
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par MBT-onlineshop par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si MBT-onlineshop confirme I’ envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
3. Prix et frais de port
3.1 Les prix indiques sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s'entendent en Francs suisses (CHF).
3.2 En plus des prix indiqués, des frais d'envoi jusqu'à CHF 15,- peuvent être facturés en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Les frais d'envoi exacts sont signalés au client lors du processus de commande.
3.3 En cas de paiement objet contre remboursement des frais supplémentaires à hauteur de CHF 15,- sont à payer. Il n'y a pas d'autres taxes ou coûts.
4. Conditions de livraison
4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
4.2 Le délai de livraison, sauf indication contraire dans I’ offre, est de 3 à 7 jours ouvrables.
4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, MBT-onlineshop peut effectuer une livraison partielle.
4.4 Si I’ envoi de la marchandise échoue à cause du client malgré trois tentatives, MBT-onlineshop est en droit de résilier le contrat. Les éventuels paiements effectues sont immédiatement remboursés.
5. Conditions de paiement
5.1 Le paiement peut être effectue par paiement carte débiteur (EC/Maestro, Postcard), par carte de crédit (Mastercard, Visa, PayPal) ou objet contre remboursement.
5.2 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non constatées juridiquement est exclue.
5.3 Le client peut uniquement exercer un droit de réserve si les revendications reposent sur le même contrat.
6. Réserve de propriété
MBT-onlineshop reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, les mises en gage, le transfer (de propriété à titre de sécurité, traitements ou modifications ne sont pas autorisés sans l'accord de MBT-onlineshop.
7. Droit de rétractation
7.1 Le consommateur est en droit de rétracter le contrat dans les 14 jours après réception de la marchandise. Après la conclusion du contrat la rétractation doit être envoyée à MBT-onlineshop par écrit par e-mail ou courrier. La date d'envoi de la rétractation fait foi pour I’ observation du délai. Le recours au droit de rétractation ne doit pas être motivé. La déclaration de rétractation doit être adressée à: MBT Shop AG, Christoph Merian-Ring 11, 4153 Reinach, info@mbt-onlineshop.ch
7.2 Le recours au droit de rétractation transforme le contrat de vente en accord de remboursement selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Les marchandises reçues doivent être renvoyées à MBT-onlineshop au plus tard dans les 5 jours après déclaration de la rétractation dans leur emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
7.3 Après réception de la marchandise le prix d'achat est immédiatement remboursé au consommateur en déduisant 20.- pour les frais d’envoi et de logistique. MBT-onlineshop se réserve le droit de retirer du prix d'achat une compensation pour d'éventuelles détériorations ou utilisation abusive (port de la marchandise en dehors de l’appartement. Si une perte de valeur a été causée par une manipulation de la marchandise nécessaire à la constatation du type, de l'état et du fonctionnement de celle-ci, il n'y a pas de déduction. MBT-onlineshop peut refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait apporté la preuve qu'il les a renvoyées, en fonction de la date la plus antérieure.
8. Garantie
8.1 MBT-onlineshop offre une garantie pour la réparation de défauts. Selon MBT-onlineshop, c'est le cas d'une exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (réparation) ou la livraison d'un produit sans défaut (remplacement).
8.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Le droit du client à une réduction du prix est exclu.
9. Responsabilité
MBT-onlineshop exclut toute responsabilité pour les violations de contrat pour négligence. ll en va de même pour les violations de la part d'auxiliaires et de sous-mandataires.
10. Droit applicable
Les relations contractuelles entre le client et MBT-onlineshop sont régies par le droit matériel suisse à I’ exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
11. Dispositions finales
Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devient caduque, le reste du contrat est nul. Les dispositions légales pertinentes sont applicables à la place de la disposition caduque.